Ornementation

Design suisse · 147613 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147613
Numéro de demande
2023-00505
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
28 sept. 2023
Enregistré
9 oct. 2023
Publié
28 mars 2024
Protégé jusqu’au
28 sept. 2028
Prolongeable jusqu’au
28 sept. 2048
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

Ornementation, reproduction 1Ornementation, reproduction 2Ornementation, reproduction 3Ornementation, reproduction 4Ornementation, reproduction 5Ornementation, reproduction 6Ornementation, reproduction 7Ornementation, reproduction 8

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mars 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2024

Parties

Titulaire

DUFRY INTERNATIONAL AG

DUFRY INTERNATIONAL AG (DUFRY INTERNATIONAL SA) (DUFRY INTERNATIONAL Ltd)

Brunngässlein 12, 4052 Basel

Mandataire

AWA Switzerland SA

2, rue de la Faïencerie, 1227 Carouge, Genève

Créateur

Stewart Davies

London

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.