Moquettes de tapis

Design suisse · 147618 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147618
Numéro de demande
2023-00514
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-11 Ameublement
Déposé
2 oct. 2023
Enregistré
15 oct. 2023
Publié
15 oct. 2023
Protégé jusqu’au
2 oct. 2028
Prolongeable jusqu’au
2 oct. 2048
Priorité
EM 015017140-0002 11.04.2023
EM 015017140-0004 11.04.2023
EM 015017140-0006 11.04.2023
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.