Messinstrumente
Design suisse · 147623 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147623
- Numéro de demande
- 2023-00452
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 10-04 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 30 août 2023
- Enregistré
- 19 oct. 2023
- Publié
- 19 oct. 2023
- Protégé jusqu’au
- 30 août 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 30 août 2048
- Priorité
- EM 015014004-0001 09.03.2023EM 015014004-0002 09.03.2023EM 015014004-0003 09.03.2023EM 015014004-0004 09.03.2023
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 oct. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 19.10.2023
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.