Automobile
Design suisse · 147638 · En vigueur
Designs
Design B 1383 CH - 1 Automobil
Design B 1383 CH - 2 Automobil
Design B 1383 CH - 3 Automobil
Design B 1383 CH - 4 Automobil
Design B 1383 CH - 5 Automobil
Design B 1383 CH - 6 Automobil
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147638
- Numéro de demande
- 2023-00537
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 14 oct. 2023
- Enregistré
- 31 oct. 2023
- Publié
- 31 oct. 2023
- Protégé jusqu’au
- 14 oct. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 14 oct. 2048
- Priorité
- CN 202330205278.2 14.04.2023
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.