Modules d'alimentation
Design suisse · 147668 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147668
- Numéro de demande
- 2023-00579
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 8 nov. 2023
- Enregistré
- 19 nov. 2023
- Publié
- 19 nov. 2023
- Protégé jusqu’au
- 8 nov. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 8 nov. 2048
- Priorité
- US 29/875,793 10.05.2023
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 19.11.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.