Auto, Autoinnenraum

Design suisse · 147672 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147672
Numéro de demande
2023-00584
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
10 nov. 2023
Enregistré
19 nov. 2023
Publié
19 nov. 2023
Protégé jusqu’au
10 nov. 2028
Prolongeable jusqu’au
10 nov. 2048
Priorité
EM 015022732-0001 25.05.2023
EM 015022732-0002 25.05.2023
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 19.11.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.