Fahrzeugdach

Design suisse · 147692 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147692
Numéro de demande
2023-00612
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
20 nov. 2023
Enregistré
3 déc. 2023
Publié
3 déc. 2023
Protégé jusqu’au
20 nov. 2028
Prolongeable jusqu’au
20 nov. 2048
Priorité
EM 015022244-0001 22.05.2023
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 03.12.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.