Empeignes
Design suisse · 147695 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147695
- Numéro de demande
- 2023-00623
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 02-04 Habillement et mercerie
- Déposé
- 23 nov. 2023
- Enregistré
- 3 déc. 2023
- Publié
- 3 déc. 2023
- Protégé jusqu’au
- 23 nov. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 23 nov. 2048
- Priorité
- US 29/910,506 21.08.2023
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 déc. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 03.12.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.