Partie de chaise

Design suisse · 147697 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147697
Numéro de demande
2023-00627
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
24 nov. 2023
Enregistré
3 déc. 2023
Publié
3 déc. 2023
Protégé jusqu’au
24 nov. 2028
Prolongeable jusqu’au
24 nov. 2048
Priorité
NO 20230641 19.06.2023
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 03.12.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.

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