Ornementations
Design suisse · 147708 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147708
- Numéro de demande
- 2023-00629
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 27 nov. 2023
- Enregistré
- 10 déc. 2023
- Publié
- 10 déc. 2023
- Protégé jusqu’au
- 27 nov. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 27 nov. 2048
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 déc. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 10.12.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.