Motocicletta

Design suisse · 147715 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147715
Numéro de demande
2023-00666
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
30 nov. 2023
Enregistré
10 déc. 2023
Publié
10 déc. 2023
Protégé jusqu’au
30 nov. 2028
Prolongeable jusqu’au
30 nov. 2048
Priorité
EM 015034421-0001 18.09.2023
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 déc. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.12.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.