Motocicletta
Design suisse · 147715 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147715
- Numéro de demande
- 2023-00666
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 30 nov. 2023
- Enregistré
- 10 déc. 2023
- Publié
- 10 déc. 2023
- Protégé jusqu’au
- 30 nov. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 30 nov. 2048
- Priorité
- EM 015034421-0001 18.09.2023
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 déc. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 10.12.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.