Mütze
Design suisse · 147722 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147722
- Numéro de demande
- 2023-00588
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 02-03 Habillement et mercerie
- Déposé
- 10 nov. 2023
- Enregistré
- 13 déc. 2023
- Publié
- 13 déc. 2023
- Protégé jusqu’au
- 10 nov. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 10 nov. 2048
- Source
- Swissreg
Designs
Design MNBWOLLMUETZE-REFLEKTIEREND.012019-1
Design MNBWOLLMUETZE-REFLEKTIEREND.012019-2
Design MNBWOLLMUETZE-REFLEKTIEREND.012019-3
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 déc. 2023
Rectifié
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 13 déc. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.12.2023
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.