Dispositivo elettronico di atomizzazione

Design suisse · 147728 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147728
Numéro de demande
2023-00680
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
27-07 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
6 déc. 2023
Enregistré
17 déc. 2023
Publié
18 déc. 2023
Protégé jusqu’au
6 déc. 2028
Prolongeable jusqu’au
6 déc. 2048
Priorité
CN 202330360027.1 12.06.2023
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 18.12.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.