Messgeräte, Radargeräte
Design suisse · 147732 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147732
- Numéro de demande
- 2023-00687
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 10-04 Horlogerie et instruments de mesure10-05 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 7 déc. 2023
- Enregistré
- 17 déc. 2023
- Publié
- 18 déc. 2023
- Protégé jusqu’au
- 7 déc. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 7 déc. 2048
- Priorité
- EM 015026504-0001 29.06.2023EM 015026504-0002 29.06.2023
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 déc. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 18.12.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.