Symboles graphiques, logos

Design suisse · 147735 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147735
Numéro de demande
2023-00694
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
12 déc. 2023
Enregistré
20 déc. 2023
Publié
20 déc. 2023
Protégé jusqu’au
12 déc. 2028
Prolongeable jusqu’au
12 déc. 2048
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 30.01.2025

  2. 20 déc. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.