Symboles graphiques, logos
Design suisse · 147735 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147735
- Numéro de demande
- 2023-00694
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 12 déc. 2023
- Enregistré
- 20 déc. 2023
- Publié
- 20 déc. 2023
- Protégé jusqu’au
- 12 déc. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 12 déc. 2048
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 janv. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 30.01.2025
- 20 déc. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.