Schneidemaschinenteil, Schraubmaschinenteil
Design suisse · 147738 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147738
- Numéro de demande
- 2023-00690
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 08-03 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 11 déc. 2023
- Enregistré
- 24 déc. 2023
- Publié
- 24 déc. 2023
- Protégé jusqu’au
- 11 déc. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 11 déc. 2048
- Priorité
- JP 2023-012091 13.06.2023JP 2023-012090 13.06.2023
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 24.12.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.