Fahrzeug
Design suisse · 147757 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147757
- Numéro de demande
- 2023-00711
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 19 déc. 2023
- Enregistré
- 31 déc. 2023
- Publié
- 31 déc. 2023
- Protégé jusqu’au
- 19 déc. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 19 déc. 2048
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2023
Parties
Titulaire
Nunzio La Vecchia
98000 Monaco, MC
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.