Sangle pour dispositif d'affichage, parties de sangle

Design suisse · 147764 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147764
Numéro de demande
2023-00615
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
21 nov. 2023
Enregistré
4 janv. 2024
Publié
4 janv. 2024
Protégé jusqu’au
21 nov. 2028
Prolongeable jusqu’au
21 nov. 2048
Priorité
US 29/877,298 05.06.2023
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 janv. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.