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Design suisse · 147765 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147765
Numéro de demande
2023-00621
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
22 nov. 2023
Enregistré
4 janv. 2024
Publié
4 janv. 2024
Protégé jusqu’au
22 nov. 2028
Prolongeable jusqu’au
22 nov. 2048
Priorité
US 29/877,242 04.06.2023
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 janv. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.