Capsule
Design suisse · 147787 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147787
- Numéro de demande
- 2023-00677
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 4 déc. 2023
- Enregistré
- 15 janv. 2024
- Publié
- 15 janv. 2024
- Protégé jusqu’au
- 4 déc. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 4 déc. 2048
- Priorité
- AU 202313713 08.06.2023AU 202313714 08.06.2023AU 202313717 08.06.2023AU 202313715 08.06.2023AU 202313716 08.06.2023AU 202313718 08.06.2023
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.