Batterie électrique

Design suisse · 147811 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147811
Numéro de demande
2023-00653
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé
28 nov. 2023
Enregistré
23 janv. 2024
Publié
23 janv. 2024
Protégé jusqu’au
28 nov. 2028
Prolongeable jusqu’au
28 nov. 2048
Priorité
US 29/877,245 04.06.2023
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 23.01.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.