Motocicletta
Design suisse · 147821 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147821
- Numéro de demande
- 2024-00023
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 18 janv. 2024
- Enregistré
- 28 janv. 2024
- Publié
- 28 janv. 2024
- Protégé jusqu’au
- 18 janv. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 18 janv. 2049
- Priorité
- JP 2023-015541 28.07.2023
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 janv. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.01.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.