Motocicletta

Design suisse · 147821 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147821
Numéro de demande
2024-00023
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
18 janv. 2024
Enregistré
28 janv. 2024
Publié
28 janv. 2024
Protégé jusqu’au
18 janv. 2029
Prolongeable jusqu’au
18 janv. 2049
Priorité
JP 2023-015541 28.07.2023
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.01.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.