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Design suisse · 147833 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147833
Numéro de demande
2024-00033
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-06 Articles de ménage
Déposé
25 janv. 2024
Enregistré
4 févr. 2024
Publié
4 févr. 2024
Protégé jusqu’au
25 janv. 2029
Prolongeable jusqu’au
25 janv. 2049
Priorité
EM 015034722-0001 20.09.2023
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 04.02.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.