Kühlelement

Design suisse · 147838 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147838
Numéro de demande
2023-00646
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-07 Machines
Déposé
28 nov. 2023
Enregistré
9 févr. 2024
Publié
9 févr. 2024
Protégé jusqu’au
28 nov. 2028
Prolongeable jusqu’au
28 nov. 2048
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.02.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.