Lüftungsgitter
Design suisse · 147840 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 8
Design 9
Design 10
Design 18
Design 19
Design 20
Design 21
Design 24
Design 26
Design 27
Design 28
Design 29
Design 30
Design 31
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147840
- Numéro de demande
- 2024-00041
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 17 designs
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 30 janv. 2024
- Enregistré
- 9 févr. 2024
- Publié
- 7 août 2026
- Protégé jusqu’au
- 30 janv. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 30 janv. 2049
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 août 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 07.08.2026
- 7 août 2026
Objets déposés
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 4 → 4
- Echéance de la protection
- 30.01.2029 → 30.01.2029
- Date de radiation
- 21.07.2026
- Motif de radiation
- Renonciation
Publié dans Swissreg le 07.08.2026
- 7 août 2026
Publié après ajournement
- Date de publication
- 07.08.2026
Publié dans Swissreg le 07.08.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.