Automobile
Design suisse · 147858 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147858
- Numéro de demande
- 2024-00059
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 8 févr. 2024
- Enregistré
- 18 févr. 2024
- Publié
- 10 févr. 2025
- Protégé jusqu’au
- 8 févr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 8 févr. 2049
- Priorité
- CN 202330522417.4 15.08.2023
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 févr. 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 10.02.2025
- 10 févr. 2025
Publié après ajournement
- Date de publication
- 10.02.2025
Publié dans Swissreg le 10.02.2025
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.