Automobile

Design suisse · 147860 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147860
Numéro de demande
2024-00061
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
8 févr. 2024
Enregistré
18 févr. 2024
Publié
18 févr. 2024
Protégé jusqu’au
8 févr. 2029
Prolongeable jusqu’au
8 févr. 2049
Priorité
CN 202330522429.7 15.08.2023
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 18.02.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.