Pflastersteine
Design suisse · 147873 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147873
- Numéro de demande
- 2024-00075
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 16 févr. 2024
- Enregistré
- 25 févr. 2024
- Publié
- 25 févr. 2024
- Protégé jusqu’au
- 16 févr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 16 févr. 2049
- Priorité
- DE 402023100644.3 15.09.2023
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 25.02.2024
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.