Parties du récipient, récipients
Design suisse · 147911 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147911
- Numéro de demande
- 2024-00113
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 8 mars 2024
- Enregistré
- 17 mars 2024
- Publié
- 17 mars 2024
- Protégé jusqu’au
- 8 mars 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 8 mars 2049
- Priorité
- US 29/912,181 14.09.2023
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mars 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 17.03.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.