Matériel d'enseignement
Design suisse · 147927 · En vigueur
Designs
Design 1. Général carton fond
Design 2. Général carton tonalités
Design 3. Général carton accords
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147927
- Numéro de demande
- 2024-00096
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 19-07 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 26 févr. 2024
- Enregistré
- 26 mars 2024
- Publié
- 26 mars 2024
- Protégé jusqu’au
- 26 févr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 26 févr. 2049
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 mars 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 26.03.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.