Badewanne
Design suisse · 147928 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147928
- Numéro de demande
- 2024-00131
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-06 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 14 mars 2024
- Enregistré
- 27 mars 2024
- Publié
- 27 mars 2024
- Protégé jusqu’au
- 14 mars 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 14 mars 2049
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mars 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 27.03.2024
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.