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Design suisse · 147935 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147935
Numéro de demande
2024-00135
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
18 mars 2024
Enregistré
31 mars 2024
Publié
17 mars 2026
Protégé jusqu’au
18 mars 2029
Prolongeable jusqu’au
18 mars 2049
Priorité
JP 2023-019538 25.09.2023
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 17.03.2026

  2. 17 mars 2026

    Publié après ajournement

    Date de publication
    17.03.2026

    Publié dans Swissreg le 17.03.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.