Cadre de cycle/motocycle

Design suisse · 147936 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147936
Numéro de demande
2024-00147
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
19 mars 2024
Enregistré
31 mars 2024
Publié
31 mars 2024
Protégé jusqu’au
19 mars 2029
Prolongeable jusqu’au
19 mars 2049
Priorité
EM 015040403-0001 09.11.2023
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2024

Parties

Titulaire

DECATHLON

Service Juridique PI 4, boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d'Ascq, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Céline Hovsepian

Villeneuve d'Ascq

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.