Bauelemente-Haltevorrichtung

Design suisse · 147962 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147962
Numéro de demande
2024-00175
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
4 avr. 2024
Enregistré
12 avr. 2024
Publié
12 avr. 2024
Protégé jusqu’au
4 avr. 2029
Prolongeable jusqu’au
4 avr. 2049
Priorité
EM 015040376-0001 08.11.2023
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 12.04.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.