Armes à feu
Design suisse · 147966 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147966
- Numéro de demande
- 2024-00180
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 22-01 Armes, articles de chasse et de pêche
- Déposé
- 5 avr. 2024
- Enregistré
- 14 avr. 2024
- Publié
- 14 avr. 2024
- Protégé jusqu’au
- 5 avr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 5 avr. 2049
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 avr. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.04.2024
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.