Bus
Design suisse · 147972 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147972
- Numéro de demande
- 2024-00159
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 26 mars 2024
- Enregistré
- 15 avr. 2024
- Publié
- 15 avr. 2024
- Protégé jusqu’au
- 26 mars 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 26 mars 2049
- Priorité
- CN 202330645836.7 07.10.2023
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design B 1500 CH-1
Design B 1500 CH-2
Design B 1500 CH-3
Design B 1500 CH-4
Design B 1500 CH-5
Design B 1500 CH-6
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2024
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.