Banc

Design suisse · 147979 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147979
Numéro de demande
2024-00191
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
10 avr. 2024
Enregistré
21 avr. 2024
Publié
21 avr. 2024
Protégé jusqu’au
10 avr. 2029
Prolongeable jusqu’au
10 avr. 2049
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

Banc, reproduction 1Banc, reproduction 2Banc, reproduction 3Banc, reproduction 4Banc, reproduction 5Banc, reproduction 6Banc, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 21.04.2024

Parties

Titulaire

VILLE DE GENEVE - Service de l'aménagement, du génie-civil et de la mobilité Département de l'aménagement,

des constructions et de la mobilité Rue François-Dussaud 10, 1227 Les Acacias

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Créateur

Nicolas Bourgeois

Chêne-Bougeries

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.