Machine à café
Design suisse · 147982 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147982
- Numéro de demande
- 2024-00195
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 11 avr. 2024
- Enregistré
- 21 avr. 2024
- Publié
- 29 juil. 2026
- Protégé jusqu’au
- 11 avr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 11 avr. 2049
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
- 29 juil. 2026
Publié après ajournement
- Date de publication
- 29.07.2026
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.