Automobil
Design suisse · 147984 · En vigueur
Designs
Design B 1502 CH-1 Design Nr. 1
Design B 1502 CH-2 Design Nr. 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147984
- Numéro de demande
- 2024-00198
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 11 avr. 2024
- Enregistré
- 21 avr. 2024
- Publié
- 21 avr. 2024
- Protégé jusqu’au
- 11 avr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 11 avr. 2049
- Priorité
- CN 202330681984.4 20.10.2023
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 avr. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 21.04.2024
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.