Gehäuse für Steuergeräte
Design suisse · 147999 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147999
- Numéro de demande
- 2024-00192
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-05 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 11 avr. 2024
- Enregistré
- 30 avr. 2024
- Publié
- 1 juil. 2024
- Protégé jusqu’au
- 11 avr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 11 avr. 2049
- Priorité
- EM 015039240-0001 02.11.2023
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.