Gehäuse für Steuergeräte

Design suisse · 147999 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147999
Numéro de demande
2024-00192
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-05 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
11 avr. 2024
Enregistré
30 avr. 2024
Publié
1 juil. 2024
Protégé jusqu’au
11 avr. 2029
Prolongeable jusqu’au
11 avr. 2049
Priorité
EM 015039240-0001 02.11.2023
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.