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Design suisse · 148001 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
148001
Numéro de demande
2024-00158
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
26 mars 2024
Enregistré
30 avr. 2024
Publié
30 avr. 2024
Protégé jusqu’au
26 mars 2029
Prolongeable jusqu’au
26 mars 2049
Priorité
EM 015037163 17.10.2023
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 30.01.2025

  2. 30 avr. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.