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Design suisse · 148009 · En vigueur

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
148009
Numéro de demande
2024-00215
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 11 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
23 avr. 2024
Enregistré
5 mai 2024
Publié
5 mai 2024
Protégé jusqu’au
23 avr. 2029
Prolongeable jusqu’au
23 avr. 2049
Priorité
US 29/915,793 03.11.2023
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mai 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.05.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.