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Design suisse · 148012 · En vigueur

Designs

Design 155870CH01

Design 155870CH02

Design 155870CH03

Design 155870CH04

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
148012
Numéro de demande
2024-00227
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
26 avr. 2024
Enregistré
5 mai 2024
Publié
3 mai 2026
Protégé jusqu’au
26 avr. 2029
Prolongeable jusqu’au
26 avr. 2049
Priorité
US 29/905,908 27.10.2023
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mai 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2026

  2. 3 mai 2026

    Publié après ajournement

    Date de publication
    03.05.2026

    Publié dans Swissreg le 03.05.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.