Kennzeichenhalter
Design suisse · 148014 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148014
- Numéro de demande
- 2024-00229
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 26 avr. 2024
- Enregistré
- 5 mai 2024
- Publié
- 5 mai 2024
- Protégé jusqu’au
- 26 avr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 26 avr. 2049
- Priorité
- EM 015038562-0001 27.10.2023EM 015038562-0002 27.10.2023EM 015038562-0003 27.10.2023
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mai 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 05.05.2024
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.