Mobilier urbain
Design suisse · 148018 · En vigueur
Designs
Design LAPILUS1
Design LAPILUS2
Design LAPILUS3
Design LAPILUS4
Design LAPILUS5
Design LAPILUS6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148018
- Numéro de demande
- 2023-00705
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 17 déc. 2023
- Enregistré
- 6 mai 2024
- Publié
- 6 mai 2024
- Protégé jusqu’au
- 17 déc. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 17 déc. 2048
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Belandscape Sàrl, Route de Saint-Cergue 308, 1260 Nyon → Belandscape Sàrl, Route de Saint-Cergue 311, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
- 6 mai 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.05.2024
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.