Mobilier urbain

Design suisse · 148019 · En vigueur

Designs

Design BANKIS_1

Design BANKIS_2

Design BANKIS_3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
148019
Numéro de demande
2023-00707
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
17 déc. 2023
Enregistré
6 mai 2024
Publié
6 mai 2024
Protégé jusqu’au
17 déc. 2028
Prolongeable jusqu’au
17 déc. 2048
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Belandscape Sàrl, Route de Saint-Cergue 308, 1260 Nyon → Belandscape Sàrl, Route de Saint-Cergue 311, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

  2. 6 mai 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2024

Parties

Titulaire

Belandscape Sàrl

Route de Saint-Cergue 311, 1260 Nyon

Créateur

David Loriot

Coppet

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.