montres-bracelets
Design suisse · 148023 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148023
- Numéro de demande
- 2024-00241
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 29 mars 2006
- Enregistré
- 6 mai 2024
- Publié
- 6 mai 2024
- Protégé jusqu’au
- 29 mars 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 29 mars 2031
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 janv. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 29.03.2026 → 29.03.2031
Publié dans Swissreg le 26.01.2026
- 6 mai 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.05.2024
- 6 mai 2024
Divisé ou partiellement transféré
Publié dans Swissreg le 06.05.2024
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.