Wertstofftrennsystem
Design suisse · 148065 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148065
- Numéro de demande
- 2024-00028
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 18 janv. 2024
- Enregistré
- 6 juin 2024
- Publié
- 6 juin 2024
- Protégé jusqu’au
- 18 janv. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 18 janv. 2049
- Source
- Swissreg
Designs
Design WTS3
Design WST3-WS
Design WTS4
Design WTS4-WS
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 juin 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.06.2024
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.