Automobil

Design suisse · 148066 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
148066
Numéro de demande
2024-00273
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
28 mai 2024
Enregistré
9 juin 2024
Publié
9 juin 2024
Protégé jusqu’au
28 mai 2029
Prolongeable jusqu’au
28 mai 2049
Priorité
CN 202330787924.0 30.11.2023
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juin 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.06.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.