Bornes de recharge

Design suisse · 148075 · En vigueur

Designs

Design Borne Modèle Grand

Design Borne Modèle Petit

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
148075
Numéro de demande
2024-00252
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
15 mai 2024
Enregistré
10 juin 2024
Publié
10 juin 2024
Protégé jusqu’au
15 mai 2029
Prolongeable jusqu’au
15 mai 2049
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.06.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.